Que faire si on squat votre logement ?
Le squat d’un appartement est une véritable hantise pour les propriétaires. Chaque année, de nombreux d’entre eux sont confrontés à cette situation. Dans certains cas, la victime se retrouve sans logement, tandis que les squatteurs continuent à occuper son bien en toute impunité. Cependant, depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle législation a été mise en place pour simplifier les procédures d’expulsion, offrant ainsi une meilleure protection aux propriétaires. Alors, que faire si vous vous retrouvez face à cette situation complexe ? Ne vous inquiétez pas, nous vous expliquons tout.
Qu’est-ce qu’un squat ?
Il s’agit d’un squat lorsqu’une ou plusieurs personnes occupent un logement sans en avoir l’autorisation. En général ces personnes se sont introduites par effraction, soit en forçant la serrure ou en brisant une fenêtre par exemple. Cependant, il arrive que les squatteurs s’introduisent par ruse ou même parfois par menace.
On ne parle pas d’un squat lorsqu’un locataire refuse de quitter son logement après la fin d’un bail. Il ne s’agit également pas d’un squat lorsqu’une personne refuse de quitter les lieux après y avoir été invitée par la personne qui y vit.
À savoir : le propriétaire ne peut pas expulser lui-même les squatteurs sous peine de poursuites judiciaires.
Que propose la nouvelle loi ?
La loi anti-squat a été renforcée en 2021 pour mieux protéger les propriétaires et accélérer les expulsions des squatteurs. Parmi les principales mesures, la procédure d’expulsion a été grandement simplifiée, avec la possibilité d’expulser les squatteurs en 24 à 48 heures, une avancée majeure par rapport aux procédures longues qui pouvaient durer des années dans le passé.
De plus, les sanctions contre les squatteurs ont été considérablement durcies. Si auparavant, ils risquaient jusqu’à un an de prison et une amende de 15 000 €, désormais la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Une nouvelle infraction a aussi été introduite, punissant la publicité en faveur du squat.
Enfin, un changement important a été l’extension de la loi aux résidences secondaires, qui étaient auparavant exclues de la protection contre le squat. Désormais, les propriétaires peuvent bénéficier des mêmes protections, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire.
Que faire en cas de squat ?
Il s’agit d’un squat lorsqu’une ou plusieurs personnes occupent un logement sans en avoir l’autorisation. En général ces personnes se sont introduites par effraction, soit en forçant la serrure ou en brisant une fenêtre par exemple. Cependant, il arrive que les squatteurs s’introduisent par ruse ou même parfois par menace.
On ne parle pas d’un squat lorsqu’un locataire refuse de quitter son logement après la fin d’un bail. Il ne s’agit également pas d’un squat lorsqu’une personne refuse de quitter les lieux après y avoir été invitée par la personne qui y vit.
À savoir : le propriétaire ne peut pas expulser lui-même les squatteurs sous peine de poursuites judiciaires.
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