Divorce : quelles démarches administratives ?
Chaque année en France, environ 120 000 divorces sont prononcés, soit un divorce pour 1,7 mariage. Ce moment, souvent chargé d’émotions, s’accompagne de nombreux bouleversements personnels et pratiques. Après avoir partagé sa vie avec une autre personne, la séparation des biens et la gestion des aspects juridiques représentent souvent les étapes les plus délicates.
Pour traverser cette période avec plus de sérénité, il est important d’être bien informé sur les démarches à entreprendre et les options disponibles. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes essentielles pour rompre un mariage, en vous aidant à y voir plus clair dans ce processus parfois complexe.
Différents types de divorce
En France, le droit distingue plusieurs types de divorce, adaptés aux différentes situations des couples. Voici un tour d’horizon des quatre principales formes de divorce :
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Il est utilisé lorsque la vie commune a cessé depuis au moins un an au moment de la demande. Aucun accord entre les époux n’est nécessaire, et ce divorce ne repose sur aucune faute. Il suffit de prouver la séparation prolongée pour obtenir le divorce.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
Ici, les époux s’accordent sur le fait de divorcer mais ne parviennent pas à se mettre d’accord sur toutes les conséquences (par exemple, le partage des biens ou la garde des enfants). Dans ce cas, c’est le juge qui tranche les points de désaccord.
Le divorce pour faute
Ce type de divorce intervient lorsqu’un des époux reproche à l’autre un comportement grave qui rend la vie commune intolérable (infidélité, violence, abandon du domicile, etc.). Le juge évalue les fautes et détermine si elles justifient la rupture. Ce type de divorce est souvent long et conflictuel, car il nécessite de prouver la faute de l’un des conjoints. L’époux victime doit apporter des éléments concrets et des preuves pour étayer ses accusations, ce qui peut rendre la procédure plus complexe et émotionnellement éprouvante.
Le divorce par consentement mutuel
C’est la procédure la plus rapide et la moins conflictuelle. Les deux époux s’entendent sur le principe du divorce et ses conséquences (garde des enfants, partage des biens, pension alimentaire, etc.).
Depuis 2017, ce type de divorce ne nécessite plus de passage devant un juge, sauf si un enfant demande à être entendu. L’accord est simplement validé par un notaire après rédaction d’une convention par les avocats des deux parties.
Démarches pour lancer la procédure de divorce
Quelle que soit la nature du divorce, la procédure reste similaire, avec le juge des affaires familiales qui prononce la rupture du mariage. Voici les principales étapes à suivre :
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille : Il est essentiel de faire appel à un avocat pour être conseillé et accompagné tout au long de la procédure.
- Déposer la demande de divorce : La demande doit être déposée auprès du tribunal judiciaire compétent, généralement celui de votre domicile.
- Tentative de conciliation : Si les deux époux sont représentés par des avocats distincts, ces derniers prendront en charge la mise en relation et organiseront une tentative de conciliation. Cette étape vise à tenter de trouver un accord à l’amiable.
- Non-conciliation et saisine du juge : Si la conciliation échoue, la procédure entre dans une phase de non-conciliation. Le juge est alors saisi pour régler les points de désaccord, et c’est à ce moment que le motif du divorce est choisi. Il est important de réunir toutes les preuves nécessaires pour soutenir votre demande.
- Audience devant le juge : Les époux et leurs avocats sont convoqués à une audience devant le juge des affaires familiales, qui prendra les décisions concernant la rupture du mariage et les conséquences.
À savoir : La procédure amiable peut durer quelques mois, tandis que si un désaccord persiste, le divorce peut s’étendre sur plusieurs années, en fonction de la complexité des points à régler.
Démarches après la procédure
Une fois que le divorce est prononcé, c’est une nouvelle vie qui commence. Cependant, il vous reste quelques démarches à accomplir. En voici une petite liste non exhaustive :
- Désolidariser vos comptes bancaires joints.
- Bien vérifier que le divorce a été retranscrit dans vos registres d’état civil.
- Penser à informer les organismes concernés de votre divorce (CAF, CPAM etc.…)
- Prévenir de votre changement de situation l’administration fiscale.
- Déclarer votre changement de nom d’usage.
- Demander la mise à jour de votre livret de famille
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